Subventions photovoltaïque

1. Les Aides

ENERCOS Technologies s ’occupe du dossier administratif pour les demandes de subventions ainsi que pour la déclaration de travaux et des demandes de raccordement au réseau EDF.

Depuis le mois de juin 2009 les aides du Conseil Général de l'Isère pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques ont été suspendues.

Toutes les demandes arrivées après le 15 juin ne pourront donner lieu à une subvention.

De toutes façons exigez l'agrément !

Crédit d’Impôt pour les particuliers :

50% de crédit d’impôt sur le montant du matériel seulement. Le plafond de dépense est de :
- 8.000€ pour une personne seule soit un crédit d’impôt de 4.000 € au maximum.
- 16.000 € pour un couple soit un crédit d’impôt de 8.000 € au maximum
- 400 € par enfant à charge soit un crédit d’impôt de 200 € supplémentaire par enfant.

Prix de vente bonifié du kWh :

- 0,3€/kWh pour toutes les installations,
- 0,60176€/kWh pour les installations intégrées au bâti.

Avantages divers :

- Possibilité de disposer d'une extension du COS (Coefficient d'Occupation des Sols) dans le cas où la surface de l'installation solaire photovoltaïque atteint une valeur minimum par rapport à la surface de l'habitation (SHON)

- Les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre, peuvent exonérer de taxes foncières les propriétaires, d'habitations achevées avant 1989, ayant engagés des travaux d'une certaine catégorie et d'un montant minimum.

Pour les entreprises, les copropriétés et les collectivités locales d’autres dispositions fiscales et de subventions sont accessibles. Merci de nous consulter pour tout renseignements.